Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur la qualité de l’air qui fusionne les directives de 2004 et 2008. Le texte a été publié le 20 novembre 2024 au Journal officiel de l’Union européenne (directive 2024/2881).

La directive fixe de nouveaux objectifs plus stricts à atteindre en 2030 pour plusieurs polluants dont, notamment, les particules en suspension (PM10 et PM2.5) ou le dioxyde d’azote. Les nouvelles valeurs limites tendent vers les valeurs recommandées par l’OMS et seront alignées avec celles-ci d’ici 2050.

S’il existe un risque que les nouvelles normes ne soient pas respectées d’ici 2030, la directive garantit une action rapide au moyen de feuilles de route qui doivent être établie avant 2030. De plus, les normes seront réexaminées à la lumière des dernières données scientifiques afin de déterminer si elles restent appropriées

La qualité de l’air est évaluée à l’aide de méthodes et de critères communs dans l’ensemble de l’Union. La directive apporte de nouvelles améliorations à la surveillance et la modélisation de la qualité de l’air.

La directive garantit un accès juste et équitable à la justice pour les personnes concernées ou susceptibles d'être concernées par la mise en œuvre de la directive. Les États membres doivent veiller à ce que les citoyens aient le droit de demander et d'obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d'une violation des règles relatives à la qualité de l'air fixées dans la directive.

👉 Vous pouvez télécharger le texte officiel en suivant le lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202402881