Le cadre légal en Belgique

De l'Europe vers les Etats-membres...

La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives (2008/50/CE et 2004/107/CE). Ces directives définissent des mesures visant à :

• Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble.
• Évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
• Obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
• Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public.
• Préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas.

Ces directives europréennnes sont ensuite déclinées en droit wallon (en effet, il s’agit d’une compétence régionale en Belgique) par des lois et décrets.

Quelques définitions utiles

La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

L’objectif de qualité (ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution. (Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement).

Un épisode de pollution correspond à une période, où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires, selon des critères prédéfinis (pourcentage de surface de la zone ou pourcentage de population impactés, niveau réglementaire franchi, durée de l’épisode, …).

Le niveau d'information et de recommandation est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

Le niveau d'alerte est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou un risque pour la dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

Tableau des valeurs réglementaires en air ambiant selon les directives européennes 2008/50/CE et 2004/107/CE